Principaux règlements municipaux

Pour les détails du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux, consultez le règlement 07RG-0911.

Règlement concernant les feux en plein air :

Ce règlement établi les conditions devant être respectées pour faire un feu en plein air.

Règlement concernant les appareils de détection d'incendie :

Ce règlement vise à obliger l'installation, dans toutes les résidences de la municipalité, d'avertisseurs de fumée en bon état de fonctionnement.

Règlement concernant la taxation municipale ainsi que celui concernant la tarification;

Règlement sur la perception des droits sur les mutations immobilières :

En vertu de la Loi sur la perception d'un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q. m-39), la municipalité doit imposer un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire au taux de cinq dixième de un pour cent de la valeur de l'immeuble jusqu'à concurrence de 50 000 $, de un pour cent sur la valeur qui excède 50 000 $ sans dépasser 250 000 $ et de un et demi pour cent pour toute valeur au delà de 250 000 $. De plus, la Municipalité a adopté un règlement concernant le droit supplétif c'est-à-dire qu'une somme de 200,00 $ doit être versée à la Municipalité sans égard aux exceptions de la Loi.

Plan d'urbanisme

En adoptant en 1989 un premier plan d'urbanisme, le Conseil municipal a tracé les orientations d'aménagement visant la totalité du territoire municipal et autour desquelles s'articulent l'ensemble de la réglementation d'urbanisme régissant le développement et le contrôle des activités au sein de la municipalité.

Règlement d'urbanisme relatif au zonage

Le but poursuivi par le présent règlement est d'assurer à la municipalité tous les pouvoirs et les moyens légaux pouvant lui permettre de promouvoir le développement dynamique de la communauté et l'aménagement harmonieux de son territoire.

Plan de zonage

Plan montrant les limites des différentes zones faisant partie intégrante du présent règlement.

Cartes des zones innondables 20 et 100 ans

Plaines inondables Sainte-Émélie-de-l'Énergie (avant le lac Noir)

Plaines inondables Sainte-Émélie-de-l'Énergie (sud du village)

Plaines inondables Sainte-Émélie-de-l'Énergie (village)

Plaines inondables Sainte-Émélie-de-l'Énergie (entre village et rang 4)

Plaines inondables Sainte-Émélie-de-l'Énergie (nord du rang 4)

Règlement relatif aux permis et certificats

Dispositions applicables aux permis.

Règlement de construction

Un permis est obligatoire avant d'entreprendre des travaux visant la construction, l'agrandissement ou la rénovation de bâtiments. Le règlement de construction précise les dispositions relatives aux normes de construction en vigueur sur le territoire. Le service d'urbanisme de la municipalité émet les permis de construction suite à la présentation des plans et devis des travaux et d'un plan d'implantation des travaux proposés.
Formulaire pour demander un permis pour une nouvelle construction

Formulaire pour demander un permis d'agrandissement ou de rénovation 

Règlement concernant les installations sanitaires

Toute construction destinée à l'habitation sur le territoire de la municipalité doit être pourvue d'une installation septique comprenant une fosse septique et un élément épurateur, selon les modalités du règlement provincial. Un permis doit être obtenu du fonctionnaire désigné et les travaux approuvés par ce dernier. Il est à noter, que le village est desservi par un réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire.
Formulaire pour demander un permis d'installation sanitaire

Règlement concernant le captage d'eau souterraine

Depuis 2003, la Municipalité afin de se conformer aux exigences gouvernementales, a adopté un règlement obligeant toute personne, voulant capter de l'eau souterraine, à demander un permis municipal.
Formulaire pour demander un permis de captage d'eau

Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement a pour but de réglementer les opérations cadastrales sur le territoire.

Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Ce règlement vise le développement harmonieux de notre noyau villageois.
Formulaire pour demander un permis PIIA

Règlement sur les nuisances

Ce règlement a pour but de contrôler les nuisances publiques dans la municipalité telles que, l'insalubrité des terrains ou des bâtiments et la présence de matières malpropres sur le territoire. Il permet ainsi d'améliorer la qualité de vie et de faciliter le bon voisinage.

Règlement relatif aux animaux domestiques

Brochure du contrôleur animalier SPCA Monani-mo

Règlement relatif à la garde des poules

Règlement relatif aux aux dérogations mineures

Toutes les dispositions du Règlement de zonage et du Règlement de lotissement en vigueur au moment de la demande peuvent faire l'objet d'une dérogation mineure à l'exception des dispositions relatives :

• à l'usage;
• à la densité d'occupation du sol;
• à l'agrandissement, la construction ou l'implantation d'un ouvrage, d'une construction ou d'un bâtiment situé dans la bande de protection riveraine;
• aux dispositions relatives aux aires et aux espaces de stationnement, au nombre de cases de stationnement requis, sur les exemptions de l'obligation de fournir et de maintenir des unités de stationnement moyennant une compensation;
• aux dispositions relatives aux aires de service pour le chargement et le déchargement des marchandises.
  Formulaire pour demander une dérogation mineure

02RG-0314 - Usages conditionnels

Le présent règlement vise à autoriser, malgré le Règlement de zonage, certains usages dans certaines zones et ce, selon les critères établis dans ce règlement. Le présent règlement établit aussi la procédure à suivre afin d'autoriser un usage conditionnel.