Centre documentaire

Pour les détails du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux, consultez le règlement 07RG-0911.

Règlement concernant les feux en plein air (voir page 12)

Ce règlement établi les conditions devant être respectées pour faire un feu en plein air.

Règlement concernant les appareils de détection d'incendie (voir page 11)

Ce règlement vise à obliger l'installation, dans toutes les résidences de la municipalité, d'avertisseurs de fumée en bon état de fonctionnement.

 

En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Ce droit doit être assumé par l'acquéreur de l'immeuble.

Il est important de savoir que la Ville de Québec ne réémet pas de comptes de taxes foncières au nouveau propriétaire d'un immeuble. Ce dernier a donc la responsabilité de s'assurer que les taxes municipales dues sont acquittées.

La base d'imposition du droit sur mutation est le plus élevé des montants suivants :

 

• le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble, soit le montant réellement payé, excluant toutefois la TPS et la TVQ;
• le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble (généralement, il s'agit du montant inscrit dans l'acte de vente);
• le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif déterminé pour l'année au cours de laquelle le transfert est effectué.

 

Tranche de la base d'imposition 2025

 

 

Les tranches de la base d'imposition présentées ci-haut sont celles applicables à l'année 2025. Chacun des montants des tranches de la base d'imposition fait l'objet d'une indexation annuelle qui consiste à augmenter le montant applicable pour l'exercice précédent d'un pourcentage correspondant au taux d'augmentation, selon l'Institut de la statistique du Québec, de l'indice d'ensemble des prix à la consommation pour le Québec, comme le prévoit l'article 2.1 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1).

 

 

 

En adoptant en 1989 un premier plan d'urbanisme, le Conseil municipal a tracé les orientations d'aménagement visant la totalité du territoire municipal et autour desquelles s'articulent l'ensemble de la réglementation d'urbanisme régissant le développement et le contrôle des activités au sein de la municipalité.

Règlement d'urbanisme relatif au zonage

Le but poursuivi par le présent règlement est d'assurer à la municipalité tous les pouvoirs et les moyens légaux pouvant lui permettre de promouvoir le développement dynamique de la communauté et l'aménagement harmonieux de son territoire.

Plan de zonage

Plan montrant les limites des différentes zones faisant partie intégrante du présent règlement.

Règlement relatif à l'usage des établissements d'hébergement touristique

Règlement 05RG-1221 visant à encadrer l'usage des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la Municipalité.

Formulaire pour demander un certificat d'autorisation d'hébergement touristique

Formulaire de renouvellement d'un certificat d'autorisation d'hébergement touristique

Règlement relatif aux permis et certificats

Dispositions applicables aux permis.

Règlement de construction

Un permis est obligatoire avant d'entreprendre des travaux visant la construction, l'agrandissement ou la rénovation de bâtiments. Le règlement de construction précise les dispositions relatives aux normes de construction en vigueur sur le territoire. Le service d'urbanisme de la municipalité émet les permis de construction suite à la présentation des plans et devis des travaux et d'un plan d'implantation des travaux proposés.
Formulaire de construction d'un bâtiment principal

Formulaire d'agrandissement d'un bâtiment principal

Formulaire de rénovation d'un bâtiment principal

 

Règlement concernant les installations sanitaires

Toute construction destinée à l'habitation sur le territoire de la municipalité doit être pourvue d'une installation septique comprenant une fosse septique et un élément épurateur, selon les modalités du règlement provincial. Un permis doit être obtenu du fonctionnaire désigné et les travaux approuvés par ce dernier. Il est à noter, que le village est desservi par un réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire.
Formulaire pour une demande d'installation septique

Règlement concernant le captage d'eau souterraine

Depuis 2003, la Municipalité afin de se conformer aux exigences gouvernementales, a adopté un règlement obligeant toute personne, voulant capter de l'eau souterraine, à demander un permis municipal.
Formulaire pour l'aménagement d'une installation de prélèvement d'eau (puits)

Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement a pour but de réglementer les opérations cadastrales sur le territoire.

Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Ce règlement vise le développement harmonieux de notre noyau villageois.
Formulaire pour demander un permis PIIA

Règlement sur les nuisances

Ce règlement a pour but de contrôler les nuisances publiques dans la municipalité telles que, l'insalubrité des terrains ou des bâtiments et la présence de matières malpropres sur le territoire. Il permet ainsi d'améliorer la qualité de vie et de faciliter le bon voisinage.

Règlement relatif aux animaux domestiques

Brochure du contrôleur animalier SPCA Monani-mo

Règlement relatif à la garde des poules

Règlement relatif aux aux dérogations mineures

• à l'usage;
• à la densité d'occupation du sol;
• à l'agrandissement, la construction ou l'implantation d'un ouvrage, d'une construction ou d'un bâtiment situé dans la bande de protection riveraine;
• aux dispositions relatives aux aires et aux espaces de stationnement, au nombre de cases de stationnement requis, sur les exemptions de l'obligation de fournir et de maintenir des unités de stationnement moyennant une compensation;
• aux dispositions relatives aux aires de service pour le chargement et le déchargement des marchandises.
  Formulaire pour demander une dérogation mineure

02RG-0314 - Usages conditionnels

Le présent règlement vise à autoriser, malgré le Règlement de zonage, certains usages dans certaines zones et ce, selon les critères établis dans ce règlement. Le présent règlement établit aussi la procédure à suivre afin d'autoriser un usage conditionnel.