Urbanisme et permis

Rôles de l'inspecteur

Le principal rôle de l'inspecteur est d'émettre les différents permis et certificats d'autorisation requis pour construire, rénover ou faire toutes autres interventions de ce type sur le territoire. Il doit aussi appliquer le règlement concernant les installations sanitaires et ainsi que celui sur le captage d'eau souterraine. Il actualise le plan de zonage et les divers règlements d'urbanisme.

N'oubliez pas de vous informer auprès de l'inspecteur du territoire afin de vérifier si les travaux que vous entreprenez sont conformes à la réglementation municipale. 

**VEUILLEZ NOTER QU'AUCUN PERMIS NE SERA ÉMIS LE JOUR MÊME DU DÉPART DU FORMULAIRE**   

La règlementation municipale prévoit un délai de trente jours pour émettre un permis au citoyen à compter du moment où le dossier de la demande est complet.  

Demande de permis

Pour chacun des types de permis, une liste de documents à nous fournir est inscrite sur le document de la demande. Vous pouvez envoyer ces documents par la poste, par courriel à l'inspecteur en bâtiment ou encore en main propre. Si vous envoyez votre demande par la poste ou par courriel, l'inspecteur communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous pour la réception du permis, de plus, le réquérant pourra profiter de cette rencontre pour payer les frais reliés au permis.

Soyez le plus clair possible dans la description de vos projets afin de facilité la tâche de l'inspecteur.

Demandes les plus populaires :

Vous pouvez télécharger d'autres demandes de permis dans notre Centre documentaire


RÈGLEMENTS 

Règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage

Règlement d'urbanisme 15RG-0712-A : Plan de zonage

Règlement 01RG-0212 (Extrait) concernant l'utilisation de l'eau potable


sCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

À venir


Rôle d'évaluation municipale

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PROGRAMME DE LA SHQ

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