Urbanisme et permis

Rôles de l'inspecteur

Le principal rôle de l'inspecteur est d'émettre les différents permis et certificats d'autorisation requis pour construire, rénover ou faire toutes autres interventions de ce type sur le territoire. Il doit aussi appliquer le règlement concernant les installations sanitaires et ainsi que celui sur le captage d'eau souterraine. Il actualise le plan de zonage et les divers règlements d'urbanisme.

N'oubliez pas de vous informer auprès de l'inspecteur du territoire afin de vérifier si les travaux que vous entreprenez sont conformes à la réglementation municipale. 

**VEUILLEZ NOTER QU'AUCUN PERMIS NE SERA ÉMIS LE JOUR MÊME DU DÉPART DU FORMULAIRE**   

La règlementation municipale prévoit un délai de trente jours pour émettre un permis au citoyen à compter du moment où le dossier de la demande est complet.  

Demande de permis

Pour chacun des types de permis, une liste de documents à nous fournir est inscrite sur le document de la demande. Vous pouvez envoyer ces documents par la poste, par courriel à l'inspecteur en bâtiment ou encore en main propre. Si vous envoyez votre demande par la poste ou par courriel, l'inspecteur communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous pour la réception du permis, de plus, le réquérant pourra profiter de cette rencontre pour payer les frais reliés au permis.

Soyez le plus clair possible dans la description de vos projets afin de facilité la tâche de l'inspecteur.

Demandes les plus populaires :

Les autres formulaires sont accessibles dans notre Centre documentaire


Rôle d'évaluation municipale

La Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie met à votre disposition un moteur de recherche facile à utiliser.

Pour accéder au portail des données immobilières service en ligne, cliquez sur l'un des liens ci-dessous :
CONSULTER LE RôLE D'ÉVALUATION EN LIGNE - POUR LE GRAND PUBLIC

CONSULTER LE RôLE D'ÉVALUATION EN LIGNE - POUR LES PROFESSIONNELS

Service d'évaluation de la MRC de Matawinie
1 800 264-5441


Urbanisme et permis

Plan d'urbanisme

En adoptant en 1989 un premier plan d'urbanisme, le Conseil municipal a tracé les orientations d'aménagement visant la totalité du territoire municipal et autour desquelles s'articulent l'ensemble de la réglementation d'urbanisme régissant le développement et le contrôle des activités au sein de la municipalité.

Règlement d'urbanisme relatif au zonage

Le but poursuivi par le présent règlement est d'assurer à la municipalité tous les pouvoirs et les moyens légaux pouvant lui permettre de promouvoir le développement dynamique de la communauté et l'aménagement harmonieux de son territoire.

Plan de zonage

Plan montrant les limites des différentes zones faisant partie intégrante du présent règlement.

Règlement relatif aux permis et certificats

Dispositions applicables aux permis.

Règlement de construction

Un permis est obligatoire avant d'entreprendre des travaux visant la construction, l'agrandissement ou la rénovation de bâtiments. Le règlement de construction précise les dispositions relatives aux normes de construction en vigueur sur le territoire. Le service d'urbanisme de la municipalité émet les permis de construction suite à la présentation des plans et devis des travaux et d'un plan d'implantation des travaux proposés.
Formulaire pour demander un permis pour une nouvelle construction  
Formulaire pour demander un permis d'agrandissement ou de rénovation

Règlement concernant les installations sanitaires

Toute construction destinée à l'habitation sur le territoire de la municipalité doit être pourvue d'une installation septique comprenant une fosse septique et un élément épurateur, selon les modalités du règlement provincial. Un permis doit être obtenu du fonctionnaire désigné et les travaux approuvés par ce dernier. Il est à noter, que le village est desservi par un réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire.
Formulaire pour demander un permis d'installation sanitaire

Règlement concernant le captage d'eau souterraine
Depuis 2003, la Municipalité afin de se conformer aux exigences gouvernementales, a adopté un règlement obligeant toute personne, voulant capter de l'eau souterraine, à demander un permis municipal.
Formulaire pour demander un permis de captage d'eau
Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement a pour but de réglementer les opérations cadastrales sur le territoire.

Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Ce règlement vise le développement harmonieux de notre noyau villageois.
Formulaire pour demander un permis PIIA

Règlement sur les nuisances

Ce règlement a pour but de contrôler les nuisances publiques dans la municipalité telles que, l'insalubrité des terrains ou des bâtiments et la présence de matières malpropres sur le territoire. Il permet ainsi d'améliorer la qualité de vie et de faciliter le bon voisinage.

Règlement relatif aux animaux domestiques
Règlement relatif à la garde des poules
Règlement relatif aux aux dérogations mineures
Toutes les dispositions du Règlement de zonage et du Règlement de lotissement en vigueur au moment de la demande peuvent faire l'objet d'une dérogation mineure à l'exception des dispositions relatives :
  • à l'usage;
  • à la densité d'occupation du sol;
  • à l'agrandissement, la construction ou l'implantation d'un ouvrage, d'une construction ou d'un bâtiment situé dans la bande de protection riveraine;
  • aux dispositions relatives aux aires et aux espaces de stationnement, au nombre de cases de stationnement requis, sur les exemptions de l'obligation de fournir et de maintenir des unités de stationnement moyennant une compensation;
  • aux dispositions relatives aux aires de service pour le chargement et le déchargement des marchandises.
    Formulaire pour demander une dérogation mineure
02RG-0314 - Usages conditionnels

Le présent règlement vise à autoriser, malgré le Règlement de zonage, certains usages dans certaines zones et ce, selon les critères établis dans ce règlement. Le présent règlement établit aussi la procédure à suivre afin d'autoriser un usage conditionnel.

Demande de permis

Règlements

Schéma d'aménagement

Coordonnées

Urbanisme et inspection

460, rue de la Mairie
Sainte-Émélie-de-l'Énergie, Québec
J0K 2K0

450 886-9175

inspecteur@steemelie.ca