Urbanisme et permis

Rôles de l'inspecteur

Le principal rôle de l'inspecteur est d'émettre les différents permis et certificats d'autorisation requis pour construire, rénover ou faire toutes autres interventions de ce type sur le territoire. Il doit aussi appliquer le règlement concernant les installations sanitaires et ainsi que celui sur le captage d'eau souterraine. Il actualise le plan de zonage et les divers règlements d'urbanisme.

N'oubliez pas de vous informer auprès de l'inspecteur du territoire afin de vérifier si les travaux que vous entreprenez sont conformes à la réglementation municipale. 

**VEUILLEZ NOTER QU'AUCUN PERMIS NE SERA ÉMIS LE JOUR MÊME DU DÉPART DU FORMULAIRE**   

La règlementation municipale prévoit un délai de trente jours pour émettre un permis au citoyen à compter du moment où le dossier de la demande est complet (avec tous les documents demandés).  

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le comité consultatif mis sur pied en 1990 est composé d'un membre du conseil municipal et de sept membres bénévoles choisis parmi les résidents de la municipalité. La durée d'un mandat au CCU est de deux ans. Les principales responsabilités du comité concernent l'appréciation des demandes de modification des règlements d'urbanisme, des demandes de dérogations mineures, du dépôt de plan d'aménagement d'ensemble, et de toutes demandes relatives à l'aménagement et à l'urbanisme que le conseil municipal lui confie. Le comité est accompagné de l'inspecteur responsable de l'émission des permis et occasionnellement d'un urbaniste.

Demande de permis

Pour chacun des types de permis, une liste de documents à nous fournir est inscrite sur le document de la demande. Vous pouvez envoyer ces documents par la poste, par courriel à la secrétaire administrative à l'urbanisme et à l'environnement ou encore en main propre. Si vous envoyez votre demande par la poste ou par courriel, l'inspecteur communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous pour la réception du permis, de plus, le réquérant pourra profiter de cette rencontre pour payer les frais reliés au permis.

Soyez le plus clair possible dans la description de vos projets afin de facilité la tâche de l'inspecteur.

Demandes les plus populaires :

• Certificat d'autorisation d'occupation - Résidence de tourisme
• Construction neuve (bâtiment principal)  
• Construction, rénovation, agrandissement ou déplacement d'un bâtiment accessoire 
• Aménagement installation septique
• Prélèvement  d'eau (puits)

Les autres formulaires sont accessibles dans notre Centre documentaire

Rôle d'évaluation municipale

La Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie met à votre disposition un moteur de recherche facile à utiliser.

Pour accéder au portail des données immobilières service en ligne, cliquez sur l'un des liens ci-dessous :
CONSULTER LE RôLE D'ÉVALUATION EN LIGNE - POUR LE GRAND PUBLIC

CONSULTER LE RôLE D'ÉVALUATION EN LIGNE - POUR LES PROFESSIONNELS

De plus la MRC de Matawinie met à votre dipsoisiont une carte interactive 
qui permet de trouver une multitude d?informations à caractère géographique concernant entre autres :

• La planification du territoire (ex. réglementation);
• La matrice graphique et le rôle d?évaluation foncière;
• L'occupation du territoire (ex. infrastructures, parcs régionaux);
• Les caractéristiques physiques des milieux (ex. hydrographie, topographie).

CARTE INTERACTIVE ACCÈS GRAND PUBLIC

CARTE INTERACTIVE ACCÈS PARTENAIRES AVEC MOT DE PASSE

Pour plus d'information  : Service d'évaluation de la MRC de Matawinie
1 800 264-5441