04RG-0220 RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
Le présent règlement est applicable à tout contrat conclu par la Municipalité.
Cependant, à moins de dispositions contraires de la Loi ou du présent règlement, il ne s'applique pas aux contrats procurant en tout ou en partie des revenus à la Municipalité.
Ajouté le
12-03-2020