Gestion contractuelle
Gestion contractuelle
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Politique de gestion contractuelle La politique de gestion contractuelle vise à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la municipalité.Ajouté le
01-01-2011 -
04RG-0220 RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE Le présent règlement est applicable à tout contrat conclu par la Municipalité.Ajouté le
Cependant, à moins de dispositions contraires de la Loi ou du présent règlement, il ne s?applique pas aux contrats procurant en tout ou en partie des revenus à la Municipalité.
12-03-2020
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