Gestion contractuelle
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Reglement 02RG-0621_gestion contractuelle
Ajouté le
25-06-2021 -
02RG-0621_Annexe 1
Ajouté le
25-06-2021 -
02RG-0621_Annexe 2
Ajouté le
25-06-2021 -
02RG-0621_Annexe 3
Ajouté le
25-06-2021 -
02RG-0621_Annexe 4
Ajouté le
25-06-2021 -
04RG-0220 RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
Le présent règlement est applicable à tout contrat conclu par la Municipalité.
Cependant, à moins de dispositions contraires de la Loi ou du présent règlement, il ne s'applique pas aux contrats procurant en tout ou en partie des revenus à la Municipalité. Ajouté le
12-03-2020 -
Politique de gestion contractuelle
La politique de gestion contractuelle vise à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la municipalité.
Ajouté le
01-01-2011