Règlements
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Plan d'urbanisme 09RG-0712Ajouté le
03-04-2020 -
Règlement relatif aux permis et certificats 11RG-0712Ajouté le
03-04-2020 -
Règlement de construction 10 RG-0712Ajouté le
03-04-2020 -
Règlement de lotissement 16RG-0712Ajouté le
03-04-2020 -
Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 14 RG-0712Ajouté le
08-04-2020 -
15RG-0712 Relatif au zonageAjouté le
16-04-2020 -
17RG-0506 - Vidange des fosses septiquesAjouté le
16-04-2020 -
23RG-0808 - Règlement relatif aux nuisancesAjouté le
16-04-2020 -
08rg 0712 relatif aux animaux domestiquesAjouté le
16-04-2020 -
09RG-0616 -Règlement relatif à la garde des poulesAjouté le
16-04-2020 -
12RG-0712 - Règlement relatif aux dérogations mineuresAjouté le
16-04-2020 -
02RG-0314 -règlement relatif aux usages conditionnelsAjouté le
16-04-2020 -
11Rg-0712-extrait captage d'eauAjouté le
16-04-2020 -
15RG-0712 Plan de zonageAjouté le
20-05-2020 -
RG01-2012-utlisation.eau.potableAjouté le
03-06-2020 -
07RG-0620 Règlements abrogeant le règlement 06RG-0918 pour l'asccès au lac NoirAjouté le
28-07-2020