Règlements
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Plan d'urbanisme 09RG-0712
Ajouté le
03-04-2020 -
Règlement relatif aux permis et certificats 11RG-0712
Ajouté le
03-04-2020 -
Règlement de construction 10 RG-0712
Ajouté le
03-04-2020 -
Règlement de lotissement 16RG-0712
Ajouté le
03-04-2020 -
Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 14 RG-0712
Ajouté le
08-04-2020 -
15RG-0712 Relatif au zonage
Ajouté le
16-04-2020 -
17RG-0506 - Vidange des fosses septiques
Ajouté le
16-04-2020 -
23RG-0808 - Règlement relatif aux nuisances
Ajouté le
16-04-2020 -
09RG-0616 -Règlement relatif à la garde des poules
Ajouté le
16-04-2020 -
12RG-0712 - Règlement relatif aux dérogations mineures
Ajouté le
16-04-2020 -
02RG-0314 -règlement relatif aux usages conditionnels
Ajouté le
16-04-2020 -
11Rg-0712-extrait captage d'eau
Ajouté le
16-04-2020 -
15RG-0712 Plan de zonage
Ajouté le
20-05-2020 -
RG01-2012-utlisation.eau.potable
Ajouté le
03-06-2020 -
07RG-0620 Règlements abrogeant le règlement 06RG-0918 pour l'asccès au lac Noir
Ajouté le
28-07-2020