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Règlements

RÈGLEMENT NUMÉRO 103-2025 CONCERNANT L?EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION Ajouté le
15-04-2025
RÈGLEMENT NUMÉRO 102-2025 | CONCERNANT LA TARIFICATION DES SERVICES D?EAU Ajouté le
13-03-2025
Règlement 100-2025 fixant le taux de la taxe foncière et les conditions de perception pour l'exercice financier 2025 Ajouté le
15-01-2025
Règlement 101-2025 établissant les caractéristiques et le mode de tarification des services d'Aqueduc... Ajouté le
15-01-2025
02rg 0424 Modification aux règlements visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristiques Ajouté le
13-06-2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 05RG-0524 CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉFIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (RLRQ, CHAPITRE R-9.3) POUR LE MAIRE SEULEMENT Ajouté le
13-06-2024
RÈGLEMENT 03RG-0524 DÉTERMINANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX Ajouté le
13-06-2024
Règlement 06RG-0622 régissant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau Ajouté le
26-09-2022
01RG-0122 modifiant le règlement 01RG-0119 relatif au traitement des élus Ajouté le
11-04-2022
RÈGLEMENT NUMÉRO 03RG-0621 RÉGISSANT L'ACCÈS, L'UTILISATION ET LE BON ORDRE DE LA PLAGE MUNICIPALE Ajouté le
20-07-2021
Règlement 03RG-0621_Annexe 1 (carte) Ajouté le
20-07-2021
07RG-0620 Règlements abrogeant le règlement 06RG-0918 pour l'asccès au lac Noir Ajouté le
28-07-2020
RG01-2012-utlisation.eau.potable Ajouté le
03-06-2020
15RG-0712 Plan de zonage Ajouté le
20-05-2020
15RG-0712 Relatif au zonage Ajouté le
16-04-2020
17RG-0506 - Vidange des fosses septiques Ajouté le
16-04-2020
23RG-0808 - Règlement relatif aux nuisances Ajouté le
16-04-2020
09RG-0616 -Règlement relatif à la garde des poules Ajouté le
16-04-2020
12RG-0712 - Règlement relatif aux dérogations mineures Ajouté le
16-04-2020
02RG-0314 -règlement relatif aux usages conditionnels Ajouté le
16-04-2020
11Rg-0712-extrait captage d'eau Ajouté le
16-04-2020
Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 14 RG-0712 Ajouté le
08-04-2020
Plan d'urbanisme 09RG-0712 Ajouté le
03-04-2020
Règlement relatif aux permis et certificats 11RG-0712 Ajouté le
03-04-2020
Règlement de construction 10 RG-0712 Ajouté le
03-04-2020
Règlement de lotissement 16RG-0712 Ajouté le
03-04-2020

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