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  • DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2025

    AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier, que suivant les dispositions de l'article 176.1 du Code municipal du Québec, le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2025 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le lundi 8 juin 2026 à 20 heures à la...

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  • DÉROGATION MINEURE 2026-0062

    AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 11 mai 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2026-0062 Emplacement 820, rue des Mésanges Zone V2-2 Objet de la...

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  • DÉROGATION MINEURE 2026-0027

    AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 avril 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : DÉROGATION MINEURE 2026-0027 Emplacement Lot 6 265 441, chemin Desmarais Zone V1-1...

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  • RÈGLEMENT 114-2026 | Tarification des biens et services municipaux

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 114-2026 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : Que lors d'une séance ordinaire tenue 9 mars 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 114-2026 ; Que l'objet de ce règlement est la tarification des biens et services municipaux ;...

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  • Règlement 114-2026 | Tarification des biens et services municipaux

    __________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 114-2026 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX ATTENDU QUE certains tarifs concernant les biens et services municipaux doivent être modifiés ; ATTENDU QU' le Conseil désire abroger le règlement numéro...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2026-0008

    AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2026-0008 LOT 5 843 270, RUE DURAND AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 9 mars 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2026-0008 Emplacement Lot 5 843...

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  • AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 111-1-2026

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 111-1-2026 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATIONS ET LES TARIFICATIONS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2026 AINSI QUE LE TAUX D'INTÉRÊTS ET LES VERSEMENTS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 16 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 111-1-2026 ; Que ...

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  • AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 113-2026

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 113-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 06RG-0724 ENCADRANT LA PRATIQUE D'ACTIVITÉS RÉCRÉOTOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE DU PARC NATURE ÉMÉLINOIS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : Que lors d'une séance ordinaire tenue 16 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 113-2026 ; Que ...

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