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  • DÉROGATION MINEURE 2026-0027

    AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 avril 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : DÉROGATION MINEURE 2026-0027 Emplacement Lot 6 265 441, chemin Desmarais Zone V1-1...

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  • RÈGLEMENT 114-2026 | Tarification des biens et services municipaux

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 114-2026 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : Que lors d'une séance ordinaire tenue 9 mars 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 114-2026 ; Que l'objet de ce règlement est la tarification des biens et services municipaux ;...

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  • Règlement 114-2026 | Tarification des biens et services municipaux

    __________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 114-2026 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX ATTENDU QUE certains tarifs concernant les biens et services municipaux doivent être modifiés ; ATTENDU QU' le Conseil désire abroger le règlement numéro...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2026-0008

    AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2026-0008 LOT 5 843 270, RUE DURAND AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 9 mars 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2026-0008 Emplacement Lot 5 843...

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  • AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 111-1-2026

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 111-1-2026 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATIONS ET LES TARIFICATIONS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2026 AINSI QUE LE TAUX D'INTÉRÊTS ET LES VERSEMENTS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 16 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 111-1-2026 ; Que ...

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  • AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 113-2026

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 113-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 06RG-0724 ENCADRANT LA PRATIQUE D'ACTIVITÉS RÉCRÉOTOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE DU PARC NATURE ÉMÉLINOIS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : Que lors d'une séance ordinaire tenue 16 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 113-2026 ; Que ...

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  • RÈGLEMENT 112-2026 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES ÉLUES MUNICIPALES

    AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : Que lors d'une séance ordinaire tenue 9 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 112-2026 ; Que l'objet de ce règlement est le code d'éthique et de déontologie des personnes élues municipales ; Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ; Que le règlement peut être...

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  • DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2026

    Je, soussigné, Éric Gélinas, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, tel que stipulé à l'article 1007 du Code municipal du Québec, donne avis à tous les contribuables de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie que le rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2026 a été déposé à mon bureau le 20 janvier 2026. Avis est également...

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  • RÈGLEMENT 111-2026 | Taxations et tarifications

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 111-2026 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATIONS ET LES TARIFICATIONS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2026 AINSI QUE LE TAUX D'INTÉRÊTS ET LES VERSEMENTS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 12 janvier 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 111-2026 ; Que ...

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  • Projet de règlement 112-2026 | Code d'éthique et de déontologie des élu.e.s

    AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 112-2026 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES ÉLUES MUNICIPALES Conformément à l'article 12 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : QUE le conseil municipal a présenté et déposé, le 12 janvier 2026, le projet de règlement 112-2026 Code...

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