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DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-0007 LOT 6 329 050, 6 320 987 - RUE ÉMÉLIE BOLDUC
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RÈGLEMENT 103-2025 CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION
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Avis publics | Vente pour taxes
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 12 mai 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : DÉROGATION MINEURE 2025-0007 Emplacement rue de la Émélie Bolduc Lot : 6 329 050, 6 320 987 Zone R1-8 Objet des demandes La...
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 14 avril 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 103-2025 ; Que l'objet de ce règlement est l'exercice du droit de préemption ; Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ; Que le règlement peut être consulté...
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