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  • DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2023-0477 LOT 5 842 713 - RUE GÉNÉREUX

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2023-0477 Emplacement rue Généreux Lot : 5 842 713 Zone At1-5 Objet de la demande La demande est à...

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  • RÈGLEMENT 16RG-1123

    MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 09RG-1118 ABROGEANT DANS SA TOTALITÉ LE RÈGLEMENT NUMÉRO 05RG-0918 CONCERNANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS PERMETANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil de la municipalité de...

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  • Règlement 13RG-0923 / Entrée en vigueur

    Règlement décrétant une dépense de 397 555$ et un emprunt de 397 555$ pour des travaux de rénovation et de réaménagement du centre culturel et sportif Jean- Antoine-Leprohon AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement 13RG-0923 - Règlement...

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