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DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE 2023-0199 et 2023-0200
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 10 juillet à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : DÉROGATION MINEURE 2023-0199 Emplacement 581, rue Desrosiers Lot : 5 843 251 Objet de la demande La demande est à l'effet de... -
Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Municipalité : Sainte-Émélie-de-l'Énergie Date du scrutin : 09 Juillet 2023 Par cet avis public, Mathieu Robillard président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou si vous occupez un établissement d'entreprise dans la... -
Addenda Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Municipalité : Sainte-Émélie-de-l'Énergie Date du scrutin : 09 Juillet 2023 Par cet avis public, Mathieu Robillard président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise. Vous avez la possibilité d'exercer votre vote par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite à la... -
Avis public de révision de la liste électorale
Municipalité Sainte-Émélie-de-l'Énergie Date du scrutin 9 Juillet 2023 Par cet avis public, Mathieu Robillard, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipalité le 09 Juin 2023.Elle fait maintenant l'objet d'une révision. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette... -
règlement no 05RG-1221 visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique
Règlement no 02RG-0223 modifiant le règlement no 05RG-1221 visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 13 mars 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement no 02RG-0223... -
règlement d'urbanisme no 15RG-0712 Habitation bifamiliale isolée
Règlement no 01RG-0223 modifiant le règlement d'urbanisme no 15RG-0712 relatif au zonage AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 13 mars 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement no 01RG-0223 modifiant le règlement d'urbanisme no 15RG-0712 relatif au zonage ; Que l'objet de ce règlement est... -
règlement d'urbanisme no10RG-0712 relatif à la construction ? Forme des bâtiments
Règlement no 03RG-0423 modifiant le règlement d'urbanisme no10RG-0712 relatif à la construction ? Forme des bâtiments AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 03RG-0423 modifiant le règlement d'urbanisme 10RG-0712 relatif à la construction...
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