Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Municipalité : Sainte-Émélie-de-l'Énergie         Â
Date du scrutin :  09 Juillet 2023
Par cet avis public, Mathieu Robillard président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.
- Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou si vous occupez un établissement d'entreprise dans la municipalité depuis au moins 12 mois le 23 mai 2023
- Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne 23 mai 2023. Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date.
- Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
- Si vous êtes le ou la propriétaire unique d'un immeuble ou encore l'occupant ou l'occupante unique d'un établissement d'entreprise, une demande d'inscription;
- Si vous faites partie des copropriétaires d'un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d'un établissement d'entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.
Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président ou la présidente d'élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l'adresse indiquée plus bas.
- Pour que la demande soit valide pour l'élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 27 juin 2023.
La demande d'inscription ou la procuration reste valide jusqu'à ce qu'elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d'inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d'élection.
 COORDONNÉES DU PRÉSIDENT D'ÉLECTION
460 rue de la Mairie              Â
Sainte-Émélie-de-l'Énergie                       Â
J0K 2K0
450 886-3823 poste 201
Â
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie                     le 2023-06-15
Mathieu RobillardPrésident d'élection
