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  4. Mai

  • Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 246-2024-1

    Lors de l'assemblée ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie tenue le 19 février 2025, a été adopté le Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 246-2024-1 visant les opérations cadastrales relatives à l'ouverture d'une rue applicable à certains secteurs situés sur le territoire de la MRC de Matawinie. Conformément à la Loi sur l'aménagement et...

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  • AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 104-2025

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 104-2025 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 104-2025 ; Que l'objet de ce règlement est le stationnement ; Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ; Que le...

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  • RÈGLEMENT 104-2025

    _______________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 104-2025 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE la création d'aires de stationnement tarifé pour les points d'entrée et d'intérêts du Parc nature émélinois; CONSIDÉRANT les pouvoirs conférés aux municipalités locales...

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  • AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 107-2025

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 107-2025 RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ET AU DROIT SUPPLÉTIF AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 105-2025 ; Que l'objet de ce...

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  • RÈGLEMENT 107-2025

    _______________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 107-2025 RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ ET AU DROIT SUPPLÉTIF CONSIDÉRANT QUE qu'en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les...

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  • AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 108-2025

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 108-2025 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS DE DÉPENSER ET DE PASSER DES CONTRATS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 105-2025 ; Que l'objet de ce...

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  • RÈGLEMENT 108-2025

    _______________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 108-2025 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS DE DÉPENSER ET DE PASSER DES CONTRATS CONSIDÉRANT QUE le deuxième alinéa de l'article 960.1 du Code municipal du Québec...

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