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AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 107-2025
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AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 107-2025

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

 

RÈGLEMENT 107-2025 RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ET AU DROIT SUPPLÉTIF

 

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier :

 

Que           lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 105-2025 ;

Que         l'objet de ce règlement est le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$ et au droit supplétif;

Que           le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;

Que         le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site internet de la municipalité au www.steemelie.ca.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce quatorzième jour du mois de mai deux mille vingt-cinq (14 mai 2025).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éric Gélinas

Directeur général

Greffier-Trésorier

 

 

 

 

 

 

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le conseil le quatorizème jour du mois de mai deux mille vingt-cinq.

 

EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE QUATORZIÈME JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ.

 

 

 

 

 

Éric Gélinas

Directeur général

Greffier-Trésorier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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