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06RG-0622 visant à régir l'installation et l'entretien des compteurs d'eau
RÈGLEMENT 06RG-0622 VISANT À RÉGIR L'INSTALLATION ET L'ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAU EN VUE DE MESURER LA CONSOMMATION DE L'EAU POTABLE DES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS ET NON RÉSIDENTIELS Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 07RG-0922
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT D'URBANISME 15RG-0712 RELATIF AU ZONAGE Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 07RG-0922 visant à modifier le règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage : AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 12 septembre 2022, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 07RG-0922 visant à modifier le règlement...
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