06RG-0622 visant à régir l'installation et l'entretien des compteurs d'eau
RÈGLEMENT 06RG-0622
VISANT À RÉGIR L'INSTALLATION ET L'ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAU EN VUE DE MESURER LA CONSOMMATION DE L'EAU POTABLE DES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS ET NON RÉSIDENTIELS
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 13 juin 2022 à 20 h 00 à la Salle du conseil du 241, rue Coutu, a été donnée un avis de motion pour adoption du règlement suivant :
Règlement 06RG-0622 visant à régir l'installation et l'entretien des compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation de l'eau potable des immeubles résidentiels et non résidentiels.
Le présent règlement s'appliquera aux immeubles desservis par le réseau d'aqueduc municipal sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie.Â
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 8 août 2022, ce règlement a été adopté.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce 6e jour du mois de septembre deux mille vingt-deux.
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Mathieu Robillard
Directeur général
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le sixième jour du mois de septembre deux mille vingt-deux.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE SIXIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX.Â
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Mathieu Robillard
Directeur général
