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  • Adoption du règlement 240-2024

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie, tenue le 19 juin 2024, a été adopté le règlement 240-2024 " modifiant et remplaçant les règlements 231-2022, 231-2022-1 et 231-2022-1 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie ". La copie intégrale de ce règlement est disponible pour...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0200

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 juillet 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2024-0200 Emplacement 201, rue Rondeau Lot : 5 842 895 Objet de la demande La demande est à l'effet de...

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  • DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0197 LOT 6 559 625 ? 360, RUE DE LA NATURE

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 juillet 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2024-0197 Emplacement 360, rue de la Nature (secteur montagne d'Émélie) Lot : 6 559 625 Zone : Rlm-1 Objet...

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  • RÈGLEMENT 03RG-0524 DÉTERMINANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX

    AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 10 juin 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 03RG-0524 ; Que l'objet de ce règlement est de déterminer les modalités de publications des avis publics municipaux ; Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ; Que le règlement peut être...

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  • RÈGLEMENT 02RG-0424 MODIFIANT LE RÈGLEMENT VISANT LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

    RÈGLEMENT 02RG-0424 MODIFIANT LE RÈGLEMENT VISANT À ENCADRER LES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ NO 05RG-1221 ET SES AMENDEMENTS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 13 mai 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 02RG-0424 ; Que...
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  • RÈGLEMENT 05RG-0524 CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE AU RÉGIME DE RETRAITE

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 05RG-0524 CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (RLRQ, CHAPITRE R-9.3) POUR LE MAIRE SEULEMENT AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 10 juin 2024, le...

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  • RÈGLEMENT 04RG-0524 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 04RG-0524 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 10 juin 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 04RG-0524 ; Que l'objet de ce règlement est la...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0160

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 juillet 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2024-0160 Emplacement 208, chemin des Murmures Lot : 6 540 116 Objet de la demande La demande est à...

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