RÈGLEMENT 05RG-0524 CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE AU RÉGIME DE RETRAITE
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT 05RG-0524 CONCERNANT L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (RLRQ, CHAPITRE R-9.3) POUR LE MAIRE SEULEMENT
Â
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier :
Que          lors d'une séance ordinaire tenue 10 juin 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 04RG-0524 ;
Que        l'objet de ce règlement est la l'adhésion de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie au régime de retraite constitué par la Loi sur le Régime de Retraite des Élus Municipaux (RLRQ, chapitre R-9.3) pour le maire seulement ;
Que          le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que        le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce onzième jour du mois de juin deux mille vingt-quatre (11 juin 2024).
Â
Â
Mathieu Robillard
Directeur Général
Greffier-Trésorier
