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Règlement numéro 07RG-0423
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance extraordinaire tenue le 17 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme... -
Règlement numéro 07RG-0423
Règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance extraordinaire tenue le 17 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme d'aide financière pour la mise... -
Guillaume Scott élu au siège 6
Après avoir pris connaissance des résultats complets de l'élection, Mathieu Robillard, président d'élection, annonce par cet avis public, que la personne suivante a été proclamée élue au poste mentionné ci-dessous : Siège 6 : Guillaume Scott Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, le 2023-07-09 Mathieu Robillard Président d'élection -
Règlement no 05RG-0623 modifiant le règlement no 05RG-1221
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR Visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité et ses amendements AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement no 05RG-0623 modifiant le... -
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT (Tenue de registre)
Règlement numéro 06RG-0623 visant le financement du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques, et décrétant un emprunt de 1 050 000,00$ à cette fin AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALIT?: Lors d'une séance du conseil tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal de la... -
Règlement numéro 04RG-0423
prévoyant l'aménagement d'un bâtiment d'accueil et de services pour le parc municipal, incluant le branchement aux services municipaux, et décrétant une dépense de 1 943 097,42 $ $ à cette fin AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro...
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