• CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER

    Je, Mathieu Robillard, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie : que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 01RG-0120 est de 1 142 ;que le nombre de demandes requises pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est 125 ;que le nombre de demandes reçues est de 77 .Je déclare X (case cochée) que le règlement...

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  • AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER

    Lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le lundi 15 février 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie a adopté le règlement numéro 01RG-0120 décrétant une dépense de 1 529 545 $ et un emprunt de 1 413 705 $ pour la création d'un parc municipal. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité...

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  • RÈGLEMENT 01RG-0120

    DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 529 545 $ ET UN EMPRUNT DE 1 413 705 $ POUR LA CRÉATION D'UN PARC MUNICIPAL Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 8 février 2021 à 20 h, par visioconférence, a été donnée un...

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  • Envoi des comptes de taxes pour l'année 2021

    Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, donne avis, que l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti a été effectué et que ces derniers seront payables en tout ou en partie, selon ce qui est prévu aux règlements portant les numéros 13RG‑1220 et 14RG-1220, ayant pour objet de décréter les taux de...

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  • Dépôt du rôle de perception des taxes pour 2021

    Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, tel que stipulé à l'article 1007 du Code municipal du Québec, donne avis à tous les contribuables de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie que le rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2021 a été déposé à mon bureau le 22 janvier 2021. Avis est...

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