CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER
Je, Mathieu Robillard, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie :
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 01RG-0120 est de 1 142 ;
- que le nombre de demandes requises pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est 125 ;
- que le nombre de demandes reçues est de 77 .
Je déclare
Â
X (case cochée)     que le règlement 01RG-0120 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- (case non cochée)   qu'un scrutin référendaire doit être tenu.
Â
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE VINGT-ET-UN.
Â
__________________
Mathieu Robillard
Directeur général
Â
(Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)
