Avis publics

CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER

Je, Mathieu Robillard, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie :

  • que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 01RG-0120 est de 1 142 ;
  • que le nombre de demandes requises pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est 125 ;
  • que le nombre de demandes reçues est de 77 .

Je déclare

 

X (case cochée)         que le règlement 01RG-0120 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;

- (case non cochée)      qu'un scrutin référendaire doit être tenu.

 

EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE VINGT-ET-UN.

 

__________________

Mathieu Robillard
Directeur général

 

(Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)

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