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  4. Septembre

  • AVIS PUBLIC | DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0296

    AVIS PUBLIC DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0296 LOT 6 561 923 ? RUE CHANTAL AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le mardi 15 octobre 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2024-0296 Emplacement Rue...

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  • AVIS PUBLIC | DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0301

    AVIS PUBLIC DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0301 LOT 6 638 666 ? RUE DE L'INGÉNIEUR AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le mardi 15 octobre 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2024-0301...

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  • AVIS PUBLIC | DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0302

    AVIS PUBLIC DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0302 LOT 6 559 608 ? RUE DE L'HORIZON AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le mardi 15 octobre 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2024-0302 Emplacement...

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  • AVIS PUBLIC | DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0300

    AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0300 AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le mardi 15 octobre 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2024-0300 Emplacement 19, rue Francine Lot : 5 843...

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  • RÈGLEMENT 08RG-0724

    PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 08RG-0724 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO 06RG-0413-RM-05 CONCERNANT LE STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 20RG-1101 CONSIDÉRANT QUE des modifications doivent être apportées au règlement concernant le stationnement ; En conséquence, sur proposition de Julie...

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  • RÈGLEMENT 07RG-0724

    PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 07RG-0724 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 08RG-0819 ABROGEANT EN TOTALITÉ LE RÈGLEMENT 03RG-0316 RELATIF À LA CIRCULATION ET À LA LIMITE DE VITESSE CONSIDÉRANT QUE des modifications doivent être apportées au règlement relatif à la circulation et à la limite de vitesse; En conséquence, sur proposition de...

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  • AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 08RG-0824

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 08RG-0824 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 06RG-0413-RM-05 CONCERNANT LE STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SQ ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 20RG-1101 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 9 septembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 08RG-0824 ; Que l'objet...

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  • AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 07RG-0824

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 07RG-0824 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 08RG-0819 ABROGEANT EN TOTALITÉ LE RÈGLEMENT 03RG-0316 RELATIF À LA CIRCULATION ET À LA LIMITE DE VITESSE AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 9 septembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 07RG-0824 ; Que ...

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