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RÈGLEMENT 08RG-0724
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RÈGLEMENT 08RG-0724

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE MATAWINIE

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE

RÈGLEMENT NUMÉRO 08RG-0724 

MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO 06RG-0413-RM-05 CONCERNANT LE STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 20RG-1101

 

CONSIDÉRANT QUE      des modifications doivent être apportées au règlement concernant le stationnement ;

                                     

En conséquence, sur proposition de Julie Poirier, il est unanimement résolu :

 

Que le présent règlement soit adopté et qu'il y soit ordonné, décrété et statué ce qui suit :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 08RG-0724

MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO 06RG-0413-RM-05 CONCERNANT LE STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 20RG-1101

 

ARTICLE 1

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

 

ARTICLE 2

L'article 4 est modifié par l'ajout, à la suite du 1er alinéa ", du texte suivant :

 

" Il est interdit de stationner un véhicule sur un chemin public ou sur une aire de stationnement, pendant une période de plus de 48 heures consécutives ".

 

ARTICLE 3

L'article 7 est modifié par l'ajout, à la suite du mot " parcomètre ", des mots suivants : " ou un horodateur ".

 

ARTICLE 4

Le texte de l'article 10 est remplacé par le texte suivant :

 

" Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, une personne autorisée à appliquer le présent règlement ou un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné ou immobilisé, aux frais de son propriétaire ou à remorquer ou à faire remorquer ce véhicule ailleurs, aux frais du propriétaire, lorsque les circonstances le justifient, dont dans les cas suivants :

 

  • Le véhicule gêne la circulation et peut comporter un risque pour la sécurité publique;
  • Le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers, des ambulanciers ou de tout autre officier municipal;
  • Le véhicule gêne la circulation en vue d'un évènement;
  • Le véhicule nuit à des travaux de voirie municipale;
  • Le véhicule nuit au nettoyage des rues, à l'entretien, à l'enlèvement de la neige ou au déneigement;
  • Le véhicule gêne le libre passage des véhicules d'urgence, de transport scolaire ou de services municipaux;
  • Le véhicule gêne la circulation ou la signalisation;
  • Le véhicule contrevient à toute autre disposition spécifiquement prévue au présent règlement. "

 

ARTICLE 5

Le 1er alinéa de l'article 12 est modifié par le remplacement du chiffre " 30 $ " par le chiffre 50 $.

 

ARTICLE 6

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

 

 

 

 

 

____________________                             __________________________

Martin Héroux                                                            Mathieu Robillard

Maire                                                                           Directeur général

 

ÉTAPES

DATES

Avis de motion 

12 août 2024

Présentation du projet de règlement

12 août 2024

Adoption du règlement

9 septembre 2024

Entrée en vigueur

10 septembre 2024

 

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