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  • DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2022

    Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, tel que stipulé à l'article 1007 du Code municipal du Québec, donne avis à tous les contribuables de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie que le rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2022 a été déposé à mon bureau le 31 janvier 2022. Avis est...

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  • Motion_01RG-0122_modif 01RG-0119_traitement des élus municipaux

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 17 janvier 2022 à 20 h 00, par visio-conférence, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la prochaine séance ordinaire qui aura lieu le 14 février 2022 à 20...

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  • Avis public_06RG-1221_fixant taux taxe foncière et cond. perception 2022

    Est par la présente donné Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 décembre 2021 à 20 h par visio-conférence, a été donnée un avis de motion pour adoption du règlement suivant : Règlement 06RG-1221 fixant...

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  • Avis public-motion_06RG-1221_fixant taux taxe foncière et cond. perception 2022

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 13 décembre 2021 à 20 h 00, à la salle du conseil, au 241 rue Coutu, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la prochaine séance ordinaire, pour adoption, le...

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  • Avis public_07RG-1221_caracteristiques et mode tarification 2022

    RÈGLEMENT 07RG-1221 ÉTABLISSANT LES CARACTÉRISTIQUES ET LE MODE DE TARIFICATION DES SERVICES D'AQUEDUC, D'ÉGOUT, D'ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DE L'ENTRETIEN D'HIVER DU CHEMIN DESMARAIS (2,05 KM) AUX PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES CONCERNÉS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 202 Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance...

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  • Avis public-motion_07RG-1221_caracteristiques et mode tarification 2022

    RÈGLEMENT 07RG-1221 ÉTABLISSANT LES CARACTÉRISTIQUES ET LE MODE DE TARIFICATION DES SERVICES D'AQUEDUC, D'ÉGOUT, D'ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DE L'ENTRETIEN D'HIVER DU CHEMIN DESMARAIS (2,05 KM) AUX PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES CONCERNÉS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2022 Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance...

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  • motion_02RG-0122_abroge et rempl 05RG-0519_code éthique et déonto élus

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 17 janvier 2022 à 20 h 00, par visio-conférence, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la prochaine séance ordinaire qui aura lieu le 14 février 2022 à 20...

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