Avis public_07RG-1221_caracteristiques et mode tarification 2022
RÈGLEMENT 07RG-1221
ÉTABLISSANT LES CARACTÉRISTIQUES ET LE MODE DE TARIFICATION DES SERVICES D'AQUEDUC, D'ÉGOUT, D'ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DE L'ENTRETIEN D'HIVER DU CHEMIN DESMARAIS (2,05 KM) AUX PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES CONCERNÉS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 202
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 décembre 2021 à 20 h par visio-conférence, a été donnée un avis de motion pour adoption du règlement suivant :
Règlement 07RG-1221 établissant les caractéristiques et le mode de tarification des services d'aqueduc, d'égout, d'enlèvement des ordures et de l'entretien d'hiver du chemin Desmarais (2,05 km) aux propriétaires d'immeubles concernés pour l'année financière 2022.
Le présent règlement s'appliquera sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie.
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 janvier 2022, ce règlement a été adopté.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce dix-neuvième jour du mois de janvier deux mille vingt-deux.
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Mathieu Robillard
Directeur général
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le dix-neuvième jour du mois de janvier deux mille vingt-deux.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE DIX-NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX.
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Mathieu Robillard
Directeur général
