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Avis public d'élection Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie
Date du scrutin : Dimanche, 2 novembre 2025 Par cet avis public, Mme Édith Gravel, présidente d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la MRC. 1. Le poste de préfète ou préfet est ouvert aux candidatures. 2. Toute déclaration de candidature à ce poste doit être produite au bureau de la présidente d'élection ou au bureau de la secrétaire d'élection aux jours et... -
RÈGLEMENT 102-2025 CONCERNANT LA TARIFICATION DES SERVICES D'EAU
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 102-2025 CONCERNANT LA TARIFICATION DES SERVICES D'EAU AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 10 mars 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 102-2025 ; Que l'objet de ce règlement est la tarification des services d'eau ; Que le règlement entre en vigueur... -
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0529
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0529 LOT 6 316 779 et 6 316 778 ? CHEMIN DU LAC-VASE AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 janvier 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE... -
DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0197 LOT 6 559 625 ? 360, RUE DE LA NATURE
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 juillet 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2024-0197 Emplacement 360, rue de la Nature (secteur montagne d'Émélie) Lot : 6 559 625 Zone : Rlm-1 Objet... -
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0057
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 avril à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2024-0057 Emplacement 225, rue des Pionniers Lot : 6 580 687 Objet de la demande La demande est à l'effet de... -
RÈGLEMENT 14RG-1023
RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 02RG-0120 CONCERNANT L'IMPOSITION DE DROIT SUPPLÉTIFS EN MATIÈRE DE MUTATION IMMOBILIÈRE Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le mardi, 10 octobre 2023 à 20 h, à la Salle du Conseil située au... -
Règlement numéro 04RG-0423
Règlement numéro 04RG-0423 prévoyant l'aménagement d'un bâtiment d'accueil et de services pour le parc municipal, incluant le branchement aux services municipaux, et décrétant une dépense de 1 943 097,42 $ à cette fin AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALIT?: Lors d'une séance du conseil tenue le 8 mai 2023, le... -
Vente d'un véhicule incendie - Freightliner 1995
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, Éric Gélinas, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : La Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie désire se départir du véhicule autopompe incendie de marque Freightliner Conventional 1995 et souhaite obtenir des soumissions pour la vente du véhicule. Le prix de départ est fixé à 10 000$ et l'adjudication sera faite au... -
TRAITEMENT DE SURFACE DOUBLE CHEMIN DES BLAIS ET CHEMIN DU DOMAINE-HÉNAULT
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Un appel d'offres a été lancé concernant le traitement de surface double sous le numéro 2022-002. Cet appel d'offres vise à octroyer à un fournisseur le contrat de traitement de surface double pour le chemin des Blais et le chemin du Domaine-Hénault. Les soumissions découlant de... -
ENVOI DES COMPTES DE TAXES POUR L'ANNÉE 2022
Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, donne avis, que l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti a été effectué et que ces derniers seront payables en tout ou en partie, selon ce qui est prévu aux règlements portant les numéros 06RG‑1221 et 07RG-1221, ayant pour objet de décréter les taux de taxes...
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