DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0197 LOT 6 559 625 ? 360, RUE DE LA NATURE
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 juillet 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante :
USAGE CONDITIONNEL 2024-0197
Emplacement
360, rue de la Nature (secteur montagne d'Émélie)
Lot : 6 559 625
Zone : Rlm-1
Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre un projet intégré récréotouristique incluant 3 habitations destinés à la location à court terme. Le projet inclut également une aire commune extérieure avec piscine.
Disposition réglementaire affectée
Règlement numéro 02RG-0314 relatif aux usages conditionnels.
Lots visés
Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-et-unième jour du mois de juin deux mille vingt-quatre (21 juin 2024).
Â
Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
