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Règlement 06RG-0914 concernant les lignes de transports d'Hydro-Québec - 31 octobre 2014
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1.À la suite de l'assemblée publique tenue le 8 octobre 2014, le Conseil a adopté le second projet du Règlement numéro 06RG-0914. 2.Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones visés et des zones contigus afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation... Télécharger le document