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06RG-0622 visant à régir l'installation et l'entretien des compteurs d'eau
RÈGLEMENT 06RG-0622 VISANT À RÉGIR L'INSTALLATION ET L'ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAU EN VUE DE MESURER LA CONSOMMATION DE L'EAU POTABLE DES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS ET NON RÉSIDENTIELS Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie... -
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 07RG-0922
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT D'URBANISME 15RG-0712 RELATIF AU ZONAGE Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 07RG-0922 visant à modifier le règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage : AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 12 septembre 2022, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 07RG-0922 visant à modifier le règlement... -
Usage conditionnel 2022-0170
Projet intégré récréo-touristique 1410-1434, route Saint-Joseph Zone At1-2 (villégiature) Nature et effet Usage conditionnel 2022-0170Matricule : 9729-29-6391 Adresse : 1410-1434, route Saint-Joseph Lot 5 844 477 Zone At1-2 Demande à l'effet d'obtenir un usage conditionnel pour un projet intégré récréo-touristique comprenand des résidences de tourisme. Lors de la séance du conseil municipal du 12... -
Avis public_DM-2022-01_680 rang de la Seigneurie
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DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS POUR L'ANNÉE 2021
Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, conformément aux dispositions de l'article 176.1 du Code municipal du Québec, donne avis public que le rapport financier et le rapport du vérificateur, pour l'exercice financier 2021, seront déposés lors de la séance ordinaire qui sera tenue le lundi 11 juillet 2022 à la... -
Règlement 04RG-0422 modifiant le règlement 01RG-0521 relatif aux animaux domestiques
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 11 avril 2022 à 20 h 00, à la salle du conseil au 241, rue Coutu, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à une séance subséquente, pour adoption, le règlement... -
règlement prévoyant la création d'un parc municipal et son aménagement
RÈGLEMENT 05RG-0422 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 01RG-0120 RÈGLEMENT PRÉVOYANT LA CRÉATION D'UN PARC MUNICIPAL ET SON AMÉNAGEMENT, AUTORISANT L'ACHAT DU MATRICULE 9233-99-7877-0-000-0000 ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 015 945 $ À CES FINS Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance ordinaire du... -
TRAITEMENT DE SURFACE DOUBLE CHEMIN DES BLAIS ET CHEMIN DU DOMAINE-HÉNAULT
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Un appel d'offres a été lancé concernant le traitement de surface double sous le numéro 2022-002. Cet appel d'offres vise à octroyer à un fournisseur le contrat de traitement de surface double pour le chemin des Blais et le chemin du Domaine-Hénault. Les soumissions découlant de... -
Règlement 05RG-1221 visant à encadrer l'usage des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la Municipalité.
VISANT À ENCADRER L'USAGE DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 13 décembre 2021 à 20 h 00 par visioconférence, a... -
Règlement 01RG-0119 relatif au traitement des élus municipaux
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 17 janvier 2022 à 20 h 00 par visio-conférence, a été donnée un avis de motion pour adoption du règlement suivant : Règlement 01RG-0122 modifiant le règlement 01RG-0119...
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