ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 07RG-0922
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT D'URBANISME 15RG-0712 RELATIF AU ZONAGE
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 07RG-0922 visant à modifier le règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage :
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors d'une séance tenue le 12 septembre 2022, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 07RG-0922 visant à modifier le règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage.
- L'objet de ce règlement est de clarifier certaines définitions contenues dans la terminologie.
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 octobre 2022, à 18 h 30 à la salle du conseil, 241, rue Coutu. Au cours de cette assemblée, le maire ou toute autre personne qu'il pourra désigner, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
- Le projet de règlement ne contient pas de dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
- Le projet de règlement concerne l'ensemble des zones de la municipalité.
- Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la Mairie situés au 460, rue de la Mairie durant les heures régulières d'ouverture et peut également être consulté sur le site Internet de la municipalité à l'adresse suivante : steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-deuxième jour du mois de septembre deux mille vingt-deux.
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Mathieu Robillard
Directeur général et greffier-trésorier
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CERTIFICAT DE PUBLICATIONÂ
Je, soussignée, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil ce vingt-deuxième jour du mois de septembre deux mille vingt-deux.
En foi de quoi, je donne ce certificat à Sainte-Émélie-de-l'Énergie ce vingt-deuxième jour du mois de septembre deux mille vingt-deux.
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Mathieu Robillard
Directeur général et greffier-trésorier
