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Règlement numéro 07RG-0423
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance extraordinaire tenue le 17 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme... -
Règlement numéro 07RG-0423
Règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance extraordinaire tenue le 17 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme d'aide financière pour la mise... -
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-0046
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 mars à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2023-0046 Emplacement 1875, route Saint-Joseph Lot : 6 438 568 Objet de la demande La demande est à l'effet de... -
Assemblée de consultation regl_01RG-0223
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 01RG-0223 visant à modifier le règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage : AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 13 février 2023, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 01RG-0223 visant à modifier le règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage.L'objet de ce règlement est de clarifier... -
Avis public_DM-2022-01_680 rang de la Seigneurie
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Usage conditionnel UC-2021-03 Concernant l'implantation d'un usage camping
Nature et effet Usage conditionnel UC-2021-03Matricule : 8741-75-4145 Adresse : 380-382 chemin du Lac-Vase Lot 6 382 916 Zone V2 (villégiature) Demande à l'effet d'obtenir un usage conditionnel concernant l'implantation de six (6) GlamPods additionnel avec usage camping. L'implantation de ce projet sur le lot mentionné plus haut amènerait la construction de six (6) GlamPods additionnel en ajout... -
Avis MRC- schéma secteurs de pente forte
Avis public_cert. publication_MRC_regl. 215-2020
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