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  • RÈGLEMENT 104-2025

    _______________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 104-2025 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE la création d'aires de stationnement tarifé pour les points d'entrée et d'intérêts du Parc nature émélinois; CONSIDÉRANT les pouvoirs conférés aux municipalités locales...

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  • RÈGLEMENT 107-2025

    _______________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 107-2025 RELATIF AUX TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ ET AU DROIT SUPPLÉTIF CONSIDÉRANT QUE qu'en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les...

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  • RÈGLEMENT 108-2025

    _______________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 108-2025 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS DE DÉPENSER ET DE PASSER DES CONTRATS CONSIDÉRANT QUE le deuxième alinéa de l'article 960.1 du Code municipal du Québec...

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  • RÈGLEMENT 08RG-0724

    PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 08RG-0724 MODIFIANT RÈGLEMENT NUMÉRO 06RG-0413-RM-05 CONCERNANT LE STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 20RG-1101 CONSIDÉRANT QUE des modifications doivent être apportées au règlement concernant le stationnement ; En conséquence, sur proposition de Julie...

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  • RÈGLEMENT 07RG-0724

    PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 07RG-0724 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 08RG-0819 ABROGEANT EN TOTALITÉ LE RÈGLEMENT 03RG-0316 RELATIF À LA CIRCULATION ET À LA LIMITE DE VITESSE CONSIDÉRANT QUE des modifications doivent être apportées au règlement relatif à la circulation et à la limite de vitesse; En conséquence, sur proposition de...

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  • DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0051 200, CHEMIN DU VIEUX-MOULIN

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 avril 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante : USAGE CONDITIONNEL 2024-0051 Emplacement 200, chemin du Vieux-Moulin Lots : 5 844 714, 5 842 496, 5 844 716, 5 842 490, 5 844...

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  • Règlement 13RG-0923 / Entrée en vigueur

    Règlement décrétant une dépense de 397 555$ et un emprunt de 397 555$ pour des travaux de rénovation et de réaménagement du centre culturel et sportif Jean- Antoine-Leprohon AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement 13RG-0923 - Règlement...

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  • PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT (Tenue de registre)

    Règlement numéro 13RG-0923 décrétant une dépense de 397 555 $ et un emprunt de 397 555 $ pour des travaux de rénovation et de réaménagement du centre culturel et sportif Jean-Antoine-Leprohon AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALIT?: Lors d'une séance du conseil tenue le 10 octobre 2023, le conseil municipal de la...

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  • Règlement 12RG-0923

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement 12RG-0923 modifiant le règlement 01RG-0212 concernant l'utilisation de l'eau potable AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 11 septembre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 12RG-0923 modifiant le règlement 01RG-0212 concernant...

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