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RÈGLEMENT 08RG-0720 CONCERNANT LES ENCOMBREMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES PLACES PUBLIQUES
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du Conseil Municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 13 juillet 2020 à 20 h, au Centre Jean-Antoine-Leprohon situé au 140, rue Émélie Bolduc, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la séance ordinaire du 10... -
Extrait du procès-verbal - résolution numéro 357RS-0916
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Règlement 06RG-0914 concernant les lignes de transports d'Hydro-Québec - 31 octobre 2014
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1.À la suite de l'assemblée publique tenue le 8 octobre 2014, le Conseil a adopté le second projet du Règlement numéro 06RG-0914. 2.Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones visés et des zones contigus afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation... Télécharger le document