-
09RG-1120 modifiant 06RG-0302
AVIS À TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE S'OPPOSER À L'APPROBATION DU RÈGLEMENT 09RG-1120 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 06RG-0302 DÉCRÉTANT L'EXÉCUTION DES TRAVAUX RELATIVEMENT À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le lundi 9 novembre... Télécharger le document -
10RG-1120 modifiant 08RG-0702 et 09RG-0504
AVIS À TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE S'OPPOSER À L'APPROBATION DU RÈGLEMENT 10RG-1120 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 08RG-0702 DÉCRÉTANT L'EXÉCUTION DES TRAVAUX RELATIVEMENT AU REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES ET LE RÈGLEMENT NUMÉRO 09RG-0504 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 08RG-0702 Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite... Télécharger le document -
RÈGLEMENT 08RG-0720 CONCERNANT LES ENCOMBREMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES PLACES PUBLIQUES
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du Conseil Municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 13 juillet 2020 à 20 h, au Centre Jean-Antoine-Leprohon situé au 140, rue Émélie Bolduc, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la séance ordinaire du 10... -
Extrait du procès-verbal - résolution numéro 357RS-0916
Télécharger le document -
Règlement 06RG-0914 concernant les lignes de transports d'Hydro-Québec - 31 octobre 2014
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1.À la suite de l'assemblée publique tenue le 8 octobre 2014, le Conseil a adopté le second projet du Règlement numéro 06RG-0914. 2.Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones visés et des zones contigus afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation... Télécharger le document