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Projet de règlement - 115-2026
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Projet de règlement - 115-2026

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PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE MATAWINIE

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE

 


RÈGLEMENT NUMÉRO 115-2026

 

AMENDANT LE RÈGLEMENT 03RG-0621 RÉGISSANT L'ACCÈS, L'UTILISATION ET LE BON ORDRE DE LA PLAGE MUNICIPALE

 

 

 

CONSIDÉRANT QUE      la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie à adopté le 21 juin 2021 un règlement régissant l'accès, l'utilisation et le bon ordre de la plage municipale;

 

CONSIDÉRANT QUE      des modifications doivent être apportées au règlement ;

 

 

CONSIDÉRANT QUE        l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du conseil le 13 juillet 2026 et le projet de règlement a été déposé à cette même séance;

 

 

                                     

 

En conséquence, sur proposition de                                                         , il est unanimement résolu :

 

Que le présent règlement soit adopté et qu'il y soit ordonné, décrété et statué ce qui suit :

 

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 115-2026

 

AMENDANT LE RÈGLEMENT 03RG-0621 RÉGISSANT L'ACCÈS, L'UTILISATION ET LE BON ORDRE DE LA PLAGE MUNICIPALE

 

 

ARTICLE 1

 

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

 

 

ARTICLE 2

 

Le point A) de l'article 5 est modifié par l'ajout de " Planche à pagaie " à la liste des embarcations

 

 

ARTICLE 3

 

L'article 8 est modifié par l'ajout, suite au point k), du point suivant :

 

" L) d'utiliser ou de permettre l'utilisation d'un haut-parleur, d'un amplificateur, d'un appareil radio, d'un instrument de musique ou de tout autre dispositif électronique ou mécanique destiné à diffuser ou amplifier de la musique ou des sons sur la plage municipale. "

 

ARTICLE 4

 

Le chapitre III concernant le stationnement et regroupant les articles 14 et 15 est abrogé.

 

ARTICLE 5 

 

L'article 17 est modifié comme suit :

 

" ARTICLE 17 ? Expulsion de personnes

 

Tout gardien, surveillant, sauveteur de la plage, préposé à l'application des règlements municipaux, agent de la paix, policiers, peut expulser de la plage toute personnes qui ne se soumet pas, après avertissement, au présent règlement. "

 

ARTICLE 6

 

 

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Martin Héroux                                                  Éric Gélinas

Maire                                                                 Directeur général

 

ÉTAPES

DATES

Avis de motion 

 

Présentation du projet de règlement

 

Adoption du règlement

 

Entrée en vigueur

 

 

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