• Règlement 01RG-0119 relatif au traitement des élus municipaux

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 17 janvier 2022 à 20 h 00 par visio-conférence, a été donnée un avis de motion pour adoption du règlement suivant : Règlement 01RG-0122 modifiant le règlement 01RG-0119...

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  • Règlement 03RG-0222 modifiant le règlement 06RG-1221 fixant le taux de la taxe foncière

    RÈGLEMENT 03RG-0222 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 06RG-1221 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022 Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 février...

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