Règlement 03RG-0222 modifiant le règlement 06RG-1221 fixant le taux de la taxe foncière
RÈGLEMENT 03RG-0222Â
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 06RG-1221 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 février 2022 à 20 h 00 par visio-conférence, a été donnée un avis de motion pour adoption du règlement suivant :
Règlement 03RG-0222 modifiant le règlement 06RG-1221 fixant le taux de la taxe foncière et les conditions de perception pour l'exercice financier 2022.
Le présent règlement s'appliquera sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie.Â
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 mars 2022, ce règlement a été adopté.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce seizième jour du mois de mars deux mille vingt-deux.
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Mathieu Robillard
Directeur général
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le seizième jour du mois de mars deux mille vingt-deux.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE SEIZIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX.
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Mathieu Robillard
Directeur général
