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RÈGLEMENT 110-2025 CONCERNANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 110-2025 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 09RG-1118 ABROGEANT EN TOTALITÉ LE RÈGLEMENT 05RG-0918 CONCERNANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance extraordinaire tenue le 22 décembre... -
Répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie.
Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Lors de l'assemblée ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie, tenue le 10 décembre 2025, a été adopté le règlement numéro 260-2025 modifiant et remplaçant les règlements 240-2024,... -
ADOPTION DU PLAN TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2026-2027-2028 ET DU BUDGET 2026
Conformément aux dispositions de l'article 956 du Code municipal du Québec, avis est par les présentes donné à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées : Qu'une séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie au cours de laquelle sera adopté le plan triennal d'immobilisation 2026-2027-2028 et le budget 2026 sera tenue le lundi 22 décembre... -
ADOPTION DU PLAN TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2026-2027-2028 ET DU BUDGET 2026
AVIS PUBLIC ADOPTION DU PLAN TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2026-2027-2028 ET DU BUDGET 2026 Conformément aux dispositions de l'article 956 du Code municipal du Québec, avis est par les présentes donné à toutes les personnes susceptibles d'être intéressées : Qu'une séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie au cours de laquelle sera adopté le plan...
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