RÈGLEMENT 110-2025 CONCERNANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT 110-2025 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 09RG-1118 ABROGEANT EN TOTALITÉ LE RÈGLEMENT 05RG-0918
CONCERNANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier :
Que          lors d'une séance extraordinaire tenue le 22 décembre 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 110-2025 ;
Que        l'objet de ce règlement est de modifier le règlement 09RG-1118 en vue d'ajouter la rue Réjean et retirer le rang de la Seigneurie comme lieux de circulation pour les véhicules hors route;
Que          le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que        le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-troisième jour du mois de décembre deux mille vingt-cinq (23 décembre 2025).
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Éric Gélinas
Directeur général
Greffier-Trésorier
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