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  • RÈGLEMENT 02RG-0621 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE

    ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 04RG-0220 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 juin 2021 à 20h, au Centre culturel et sportif Jean-Antoine Leprohon, au...

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  • RÈGLEMENT 01RG-0521

    ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 08RG-0712 RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 10 mai 2021 à 20h, par visioconférence, a été donnée un avis de motion qu'il sera...

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  • RÈGLEMENT 03RG-0621

    RÉGISSANT L'ACCÈS, L'UTILISATION ET LE BON ORDRE DE LA PLAGE MUNICIPALE Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 juin 2021 à 20h, au Centre culturel et sportif Jean-Antoine Leprohon, au 140 rue...

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