Avis publics

RÈGLEMENT 02RG-0621 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE

ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 04RG-0220

RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE

Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que :

Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 juin 2021 à 20h, au Centre culturel et sportif Jean-Antoine Leprohon, au 140 rue Émélie-Bolduc, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la séance extraordinaire du 21 juin 2021 à 20h, au Centre culturel et sportif Jean-Antoine Leprohon, au 140 rue Émélie-Bolduc, pour adoption, le règlement suivant :

Règlement 02RG-0621 abrogeant et remplaçant le règlement 04RG-0220 relatif à la gestion contractuelle.

Le présent règlement s'appliquera sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 juin 2021, un projet de règlement a été déposé.

DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce seizième jour du mois de juin deux mille vingt-et-un.

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

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Mathieu Robillard

Directeur général

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le seizième jour du mois de juin deux mille vingt-et-un.

EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE SEIZIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN.

 

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Mathieu Robillard

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