• PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT (Tenue de registre)

    Règlement numéro 06RG-0623 visant le financement du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques, et décrétant un emprunt de 1 050 000,00$ à cette fin AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALIT?: Lors d'une séance du conseil tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal de la...

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  • DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS POUR L'ANNÉE 2021

    Je, soussigné, Mathieu Robillard, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, conformément aux dispositions de l'article 176.1 du Code municipal du Québec, donne avis public que le rapport financier et le rapport du vérificateur, pour l'exercice financier 2021, seront déposés lors de la séance ordinaire qui sera tenue le lundi 11 juillet 2022 à la...

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  • Avis public modifié - Vente de biens municipaux par encan silencieux - 15 mai 2017

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ, QUE : Lors de la séance régulière du Conseil municipal tenue le 11 juillet 2016, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 262RS-0716 autorisant par vente aux enchères sous pli cacheté, les biens municipaux suivants : BIENSPRIXBain avec siège moulé, 3' X 4', porte...

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  • Séance spéciale du budget 2019 - 17 décembre 2018 à 20h

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE: LE 17DÉCEMBRE 2018 À 20 H 00 AU 140, RUE ÉMÉLIE-BOLDUC (CENTRE JEAN-ANTOINE-LEPROHON) À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, AURA LIEU L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE CONCERNANT L'ADOPTION DU BUDGET POUR L'ANNÉE 2019 DONNÉ À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE QUATRIÈME JOUR DU MOIS DE...

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