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DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2026-0008
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2026-0008 LOT 5 843 270, RUE DURAND AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 9 mars 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2026-0008 Emplacement Lot 5 843... -
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 111-1-2026
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 111-1-2026 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATIONS ET LES TARIFICATIONS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2026 AINSI QUE LE TAUX D'INTÉRÊTS ET LES VERSEMENTS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier : Que lors d'une séance ordinaire tenue 16 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 111-1-2026 ; Que ... -
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 113-2026
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 113-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 06RG-0724 ENCADRANT LA PRATIQUE D'ACTIVITÉS RÉCRÉOTOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE DU PARC NATURE ÉMÉLINOIS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : Que lors d'une séance ordinaire tenue 16 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 113-2026 ; Que ... -
RÈGLEMENT 112-2026 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES ÉLUES MUNICIPALES
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : Que lors d'une séance ordinaire tenue 9 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 112-2026 ; Que l'objet de ce règlement est le code d'éthique et de déontologie des personnes élues municipales ; Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ; Que le règlement peut être...
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