RÈGLEMENT 112-2026 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES ÉLUES MUNICIPALES
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet :
Que          lors d'une séance ordinaire tenue 9 février 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 112-2026 ;
Que        l'objet de ce règlement est le code d'éthique et de déontologie des personnes élues municipales ;
Que          le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que        le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
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Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce 13 février 2026
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Eric Gélinas
Directeur général et greffier-trésorier
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
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Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant sur le babillard situé à l'entrée de la mairie, 460, rue de la Mairie et sur le site Internet de la municipalité le 13 février 2026.
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En foi de quoi je donne ce certificat à Sainte-Émélie-de-l'Énergie le 13 février 2026
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Eric Gélinas
Directeur général et greffier-trésorier
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