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DÉCLARATION D'ÉTAT D'URGENCE LOCAL
12 avril 2024 DÉCLARATION D'ÉTAT D'URGENCE LOCAL 12 avril 2024 ATTENDU QUE l'article 42 de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, c. S-2.3) prévoit qu'" une municipalité locale peut déclarer l'état d'urgence, dans tout ou partie de son territoire, lorsqu'un sinistre majeur, réel ou imminent, exige, pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes, une action immédiate qu'elle estime ne...
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