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DÉROGATION MINEURE 2026-0027
AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 avril 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : DÉROGATION MINEURE 2026-0027 Emplacement Lot 6 265 441, chemin Desmarais Zone V1-1... -
RÈGLEMENT 114-2026 | Tarification des biens et services municipaux
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 114-2026 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet : Que lors d'une séance ordinaire tenue 9 mars 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 114-2026 ; Que l'objet de ce règlement est la tarification des biens et services municipaux ;... -
Règlement 114-2026 | Tarification des biens et services municipaux
__________________________________________________________________________ PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE RÈGLEMENT NUMÉRO 114-2026 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX ATTENDU QUE certains tarifs concernant les biens et services municipaux doivent être modifiés ; ATTENDU QU' le Conseil désire abroger le règlement numéro...
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