DÉROGATION MINEURE 2026-0027
AVIS PUBLIC
Â
DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
Â
Â
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 avril 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
Â
Â
DÉROGATION MINEURE 2026-0027
Emplacement
Lot 6Â 265 441, chemin Desmarais
Zone V1-1
Â
Objet de la demande
La demande est à l'effet de régulariser le lot avec une largeur mesurée sur la ligne avant de 49,61 mètres au lieu de 50 mètres, tel que prescrit par la réglementation.
Â
Disposition réglementaire affectée
     Règlement d'urbanisme relatif au lotissement #16RG-0712
Â
DÉROGATION MINEURE 2026-0031
Emplacement
Lot 6 642 818, chemin Desmarais
Zone V1-1
Â
Objet de la demande
La demande est à l'effet de régulariser le lot avec une profondeur moyenne de ± 39 mètres au lieu de 45 mètres, tel que prescrit par la réglementation.
Â
Disposition réglementaire affectée
     Règlement d'urbanisme relatif au lotissement #16RG-0712
Â
Â
Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Â
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce 27ème jour du mois de mars, deux mille vingt-six (27 mars 2026).
Â
Â
Â
Â
Â
Â
Â
Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général
Greffier-trésorier
Â
Â
