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RÈGLEMENT 114-2026 | Tarification des biens et services municipaux
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RÈGLEMENT 114-2026 | Tarification des biens et services municipaux

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

 

 

RÈGLEMENT 114-2026 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX

 

 

 

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier à l'effet :

 

 

Que           lors d'une séance ordinaire tenue 9 mars 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 114-2026 ;

Que         l'objet de ce règlement est la tarification des biens et services municipaux ;

Que           le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;

Que         le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site internet de la municipalité au www.steemelie.ca.

 

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce 10 mars 2026

 

 

 

 

 

Eric Gélinas

Directeur général et greffier-trésorier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant sur le babillard situé à l'entrée de la mairie, 460, rue de la Mairie et sur le site Internet de la municipalité le 10 mars 2026.

 

En foi de quoi je donne ce certificat à Sainte-Émélie-de-l'Énergie le 10 mars 2026

 

 

 

 

 

Eric Gélinas

Directeur général et greffier-trésorier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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