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DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2026-0008
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DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2026-0008

AVIS PUBLIC

 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2026-0008

LOT 5 843 270, RUE DURAND

 

 

AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 9 mars 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

 

DÉROGATION MINEURE 2026-0008

Emplacement

Lot 5 843 270, rue Durand

Zone V2X-2

 

Objet de la demande

La demande est à l'effet de permettre l'implantation d'une habitation unifamiliale isolée avec une marge avant de 5,7 mètres au lieu de 9 mètres, tel que prescrit par la réglementation.

 

Disposition réglementaire affectée

      Règlement d'urbanisme relatif au zonage #15RG-0712

 

 

Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce 18ème jour du mois de février, deux mille vingt-six (18 février 2026).

 

 

 

 

 

 

 

Éric Gélinas M. ATDR

Directeur général

Greffier-trésorier

 

 

 

 

 

 

 

 

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