RÈGLEMENT 03RG-0621
RÉGISSANT L'ACCÈS, L'UTILISATION ET LE BON ORDRE DE LA PLAGE MUNICIPALE
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 juin 2021 à 20h, au Centre culturel et sportif Jean-Antoine Leprohon, au 140 rue Émélie-Bolduc, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la séance extraordinaire du 21 juin 2021 à 20h, au Centre culturel et sportif Jean-Antoine Leprohon, au 140 rue Émélie-Bolduc, pour adoption, le règlement suivant :
Règlement 03RG-0621 régissant l'accès, l'utilisation et le bon ordre de la plage municipale.Â
Le présent règlement s'appliquera sur l'ensemble du territoire démontré à l'annexe 1 du règlement ci-haut mentionné.
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 juin 2021, un projet de règlement a été déposé.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce seizième jour du mois de juin deux mille vingt-et-un.
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Mathieu Robillard
Directeur général
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le seizième jour du mois de juin deux mille vingt-et-un.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE SEIZIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN.
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Mathieu Robillard
Directeur général
