Avis publics

RÈGLEMENT 01RG-0521

ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 08RG-0712 RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES

Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que :

Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 10 mai 2021 à 20h, par visioconférence, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé pour adoption, le règlement suivant :

Règlement 01RG-0521 abrogeant et remplaçant le règlement 08RG-0712 relatif aux animaux domestiques.

Le présent règlement s'appliquera sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie.

Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 31 mai 2021, un règlement a été adopté.

DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce deuxième jour du mois de juin deux mille vingt-et-un.

 

__________________

Mathieu Robillard

Directeur général

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le deuxième jour du mois de juin deux mille vingt-et-un.

EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE DEUXIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN.

__________________

Mathieu Robillard

Directeur général

 

Télécharger le document