RÈGLEMENT 01RG-0521
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 08RG-0712 RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 10 mai 2021 à 20h, par visioconférence, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé pour adoption, le règlement suivant :
Règlement 01RG-0521 abrogeant et remplaçant le règlement 08RG-0712 relatif aux animaux domestiques.
Le présent règlement s'appliquera sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie.
Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 31 mai 2021, un règlement a été adopté.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce deuxième jour du mois de juin deux mille vingt-et-un.
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Mathieu Robillard
Directeur général
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le deuxième jour du mois de juin deux mille vingt-et-un.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE DEUXIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN.
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Mathieu Robillard
Directeur général
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