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  • Règlement 10RG-0823

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement 10RG-0823 - Règlement décrétant une dépense de 2 329 425 $ et un emprunt de 2 329 425 $ pour des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que des travaux de voirie sur les rues Coutu, Arbour, Ferland et Curé-Lefebvre AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance...

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  • Règlement numéro 11RG-0823

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro 11RG-0823 - Règlement abrogeant le règlement numéro 08RG-0723 décrétant une dépense de 2 279 597,48 $ et un emprunt de 1 031 867,48 $ pour des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que des travaux de voirie sur les rues Coutu, Arbour, Ferland et Curé-Lefebvre AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et...

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  • programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement 06RG-0623 visant le financement du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques, et décrétant un emprunt de 1 050 000,00$ à cette fin AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le...

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  • 10RG-0507 concernant le transport, le stationnement et la circulation sur les voies publiques

    AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 14 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 09RG-0823 modifiant le règlement 10RG-0507 concernant le transport, le stationnement et la circulation sur les voies publiques ; Que les objets du règlement sont de prohiber le stationnement sur...

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  • Règlement no 05RG-0623 modifiant le règlement no 05RG-1221

    AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR Visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité et ses amendements AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement no 05RG-0623 modifiant le...

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  • Règlement numéro 04RG-0423

    prévoyant l'aménagement d'un bâtiment d'accueil et de services pour le parc municipal, incluant le branchement aux services municipaux, et décrétant une dépense de 1 943 097,42 $ $ à cette fin AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro...

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  • DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE 2023-0199 et 2023-0200

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 10 juillet à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : DÉROGATION MINEURE 2023-0199 Emplacement 581, rue Desrosiers Lot : 5 843 251 Objet de la demande La demande est à l'effet de...

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  • règlement no 05RG-1221 visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique

    Règlement no 02RG-0223 modifiant le règlement no 05RG-1221 visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 13 mars 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement no 02RG-0223...

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  • règlement d'urbanisme no 15RG-0712 Habitation bifamiliale isolée

    Règlement no 01RG-0223 modifiant le règlement d'urbanisme no 15RG-0712 relatif au zonage AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 13 mars 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement no 01RG-0223 modifiant le règlement d'urbanisme no 15RG-0712 relatif au zonage ; Que l'objet de ce règlement est...

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  • règlement d'urbanisme no10RG-0712 relatif à la construction ? Forme des bâtiments

    Règlement no 03RG-0423 modifiant le règlement d'urbanisme no10RG-0712 relatif à la construction ? Forme des bâtiments AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint : Que lors d'une séance ordinaire tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 03RG-0423 modifiant le règlement d'urbanisme 10RG-0712 relatif à la construction...

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