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  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 03RG-0423 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT D'URBANISME 10RG-0712 RELATIF À LA CONSTRUCTION

    Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 03RG-0423 visant à modifier le règlement d'urbanisme 10RG-0712 relatif à la construction : AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 11 avril 2023, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 03RG-0423 visant à modifier le règlement d'urbanisme 10RG-0712 relatif à la construction. L'objet de ce règlement est...

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  • DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-0068

    AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le mardi 11 avril à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : DÉROGATION MINEURE 2023-0068 Emplacement Route Saint-Joseph Lots : 6 451 028 et 6 094 706 Objet de la demande La demande est à...

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  • 06RG-0622 visant à régir l'installation et l'entretien des compteurs d'eau

    RÈGLEMENT 06RG-0622 VISANT À RÉGIR L'INSTALLATION ET L'ENTRETIEN DES COMPTEURS D'EAU EN VUE DE MESURER LA CONSOMMATION DE L'EAU POTABLE DES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS ET NON RÉSIDENTIELS Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie...

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  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 07RG-0922

    VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT D'URBANISME 15RG-0712 RELATIF AU ZONAGE Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 07RG-0922 visant à modifier le règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage : AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 12 septembre 2022, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 07RG-0922 visant à modifier le règlement...

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  • Règlement 05RG-1221 visant à encadrer l'usage des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la Municipalité.

    VISANT À ENCADRER L'USAGE DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 13 décembre 2021 à 20 h 00 par visioconférence, a...

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  • Règlement 01RG-0119 relatif au traitement des élus municipaux

    Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 17 janvier 2022 à 20 h 00 par visio-conférence, a été donnée un avis de motion pour adoption du règlement suivant : Règlement 01RG-0122 modifiant le règlement 01RG-0119...

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  • Règlement 03RG-0222 modifiant le règlement 06RG-1221 fixant le taux de la taxe foncière

    RÈGLEMENT 03RG-0222 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 06RG-1221 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022 Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 février...

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  • RÈGLEMENT 02RG-0621 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE

    ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 04RG-0220 RELATIF À LA GESTION CONTRACTUELLE Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 juin 2021 à 20h, au Centre culturel et sportif Jean-Antoine Leprohon, au...

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  • RÈGLEMENT 01RG-0521

    ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 08RG-0712 RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 10 mai 2021 à 20h, par visioconférence, a été donnée un avis de motion qu'il sera...

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  • RÈGLEMENT 03RG-0621

    RÉGISSANT L'ACCÈS, L'UTILISATION ET LE BON ORDRE DE LA PLAGE MUNICIPALE Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que : Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 juin 2021 à 20h, au Centre culturel et sportif Jean-Antoine Leprohon, au 140 rue...

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